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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Les membres du comité exécutif votent par scrutin secret lorsque l’un d’eux le demande. Dans un tel cas, le président agit comme scrutateur et établit la procédure à suivre, notamment les modalités de vote des membres qui n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient la réunion du comité exécutif.
Décision 97-09-18, a. 26; Décision 2007-11-15, a. 2 et 22.
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